J.O. 88 du 13 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06606

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Décret du 11 avril 2003 portant mutation, promotion et nomination de trésoriers-payeurs généraux

NOR : BUDR0301107D


Par décret du Président de la République en date du 11 avril 2003 :

M. Métois (Jean-Paul, Georges, Laurent), trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Haute-Saône, est nommé trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Guyane, en remplacement de M. Jacques Charlet, appelé à d'autres fonctions ;

M. Thomas (Alain, Adrien), receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Doubs, est nommé trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Haute-Saône, en remplacement de M. Métois, et titularisé dans le grade correspondant.

(Cycle 2003, B, 2e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public.)

Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par le décret no 75-671 du 22 juillet 1975 relatif à la détermination du montant des cautionnements à constituer par les comptables directs du Trésor public et les agents huissiers du Trésor public.

Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation des intéressés.